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Conseiller les clients, c’est leur apporter des réponses précises et pertinentes à leurs préoccupations. En matière de retraite, force est de constater que des questions, ils s’en posent beaucoup !
Le rachat des trimestres constitue l’un des aspects les plus intéressants en termes d’optimisation.
Étudions ensemble comment vous pouvez conseiller efficacement vos clients afin qu'ils gagnent plus d'argent grâce à leurs caisses de retraite.
En autorisant le rachat de périodes ne correspondant à aucune activité professionnelle, la loi Fillon a changé profondément l’approche du rachat.
Il est désormais possible, dès que l’on est âgé de 20 ans, de racheter des trimestres de retraite auprès du régime de base.
Pour autant, est-ce une bonne solution ?
1 – Rappelons d’abord pour mémoire les règles applicables
Le rachat de trimestres au titre des années incomplètes ou des années d’études supérieures constitue l’une des dispositions de la Loi Fillon la mieux connue du grand public.
1 – 1 La condition d’âge :
Après avoir été limité aux seules personnes âgées d’au moins 55 ans, l’accès au dispositif est désormais largement étendu. Il est en effet possible de racheter lorsqu’on est âgé d’au moins 20 ans et de moins de 61 ans à la date de présentation de la demande.
Ainsi, les assurés dont la pension a déjà été liquidée ou ceux qui ont déjà racheté dans ce cadre ne sont plus admis à déposer un dossier.
1 – 2 Les périodes qu’il est possible de racheter :
A côté des dispositions qui existaient déjà auparavant pour les artisans et les commerçants, la loi Fillon a ouvert deux catégories supplémentaires de rachat :
- les années d'études supérieures accomplies au sein des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes préparatoires du second degré. L'assuré doit avoir obtenu un diplôme ou avoir été admis dans une grande école, Chaque période d'étude ouvrant droit à versement et qui couvre 90 jours successifs est considérée comme égale à un trimestre,
- les années n'ayant pas permis de valider 4 trimestres. La demande de rachat au titre des années incomplètes est prise en compte pour un nombre entier de trimestres,
1 – 3 Combien coûte un rachat de trimestres :
L'assuré qui souhaite racheter des annuités peut choisir entre :
• un versement au titre du taux seul : cela contribue à atténuer le coefficient de minoration mais cela n'est pas pris en compte pour la détermination de la durée d'assurance pour le calcul de la pension,
• un versement au titre du taux et de la durée d'assurance.
Le coût total du rachat est égal au produit du nombre de trimestres admis au rachat par la valeur d'un trimestre. Celle-ci varie en fonction de l'âge de l'assuré à la date d'appréciation retenue, de l'option choisie et du montant moyen annuel de ses revenus comparé à 3 tranches de ressources fixées en fonction du plafond de la sécurité sociale.
La date d'appréciation de ces différents éléments est fixée au jour de la première manifestation de l'assuré.
L’extrait du barème suivant vous permet d’évaluer le coût du rachat (valeur 2007)
2 – Identifiez ceux de vos clients qui sont concernés
Afin d’identifier ceux de vos clients ayant intérêt à racheter des trimestres, vous devez préciser leur situation à la date de liquidation des droits à retraite.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
a) La demande de retraite se fait à partir de 65 ans : le rachat ne va alors majorer que le nombre de trimestres mais sera sans incidence sur le taux de votre pension puisque celui ci est automatiquement porté au maximum (50%) pour un départ en retraite à 65 ans.
b) La demande de retraite se fait à partir de 60 ans: Le rachat va t'il permettre d'augmenter sensiblement le taux de liquidation de la pension ?
Afin d’en évaluer l’intérêt, prenons deux exemples pour décrire le principe du raisonnement :
Un client compte partir à la retraite en 2014
Exemple 1 : Le client possède 152 trimestres et le rachat permet d'acquérir 12 trimestres supplémentaires.
Sans rachat, le taux de la pension à 60 ans est de 42,50%.
En acquérant 12 trimestres en plus, le taux va être porté à 50%
Exemple 2 : Le client possède 115 trimestres et le rachat permet d'acquérir 12 trimestres supplémentaires.
Sans rachat, le taux de la pension à 60 ans est de 37,50%.
En acquérant 12 trimestres en plus, le taux ne va pas être modifié car il ne possède pas un minimum de 144 trimestres.
Toutefois, la retraite sera déterminée sur la base de 127/164èmes au lieu de 115/164èmes.
Vous devez prendre en compte l’effet levier des régimes complémentaires de retraite (particulièrement pour les cadres ayant cotisé de manière importante en tranche B).
Lorsque vous rapportez le montant des cotisations versées au titre du rachat aux droits obtenus par la retraite de base, l’opération s’avère finalement coûteuse.
Mais votre raisonnement serait alors « trop court ».
En effet, n’oubliez pas que le rachat peut aussi générer des conséquences importantes sur le montant des retraites complémentaires. En effet, si les droits sont liquidés à 60 ans, les retraites complémentaires des salariés et des TNS sont attribués au taux plein (nombre de points par valeur de points) dès lors que le taux de la retraite de base est de 50%.
A défaut, il est fait application d’un coefficient qui peut aller jusqu’à 25% de réduction dès lors qu’il manque 20 trimestres ou plus (22% pour les régimes Arrco et Agirc).
Ainsi, au titre des régimes complémentaires et dans certaines considérations, le rachat des trimestres du régime de base peut entraîner un effet levier tout à fait intéressant.
Il est urgent d’en parler aux clients, car les règles peuvent changer prochainement :
En 2008, les choses risquent de changer, notamment au titre des régimes complémentaires des salariés qui dénoncent, une mesure à sens unique.
En effet, les assurés rachètent auprès du régime de base qui leur majorera leur retraite future. Dans le même temps, les pensions servies par les caisses complémentaires augmentent alors qu’elles n’ont rien encaissé.
Il faut donc s’intéresser rapidement à la mesure, du moins pour les clients les plus âgés, avant que les règles ne changent.
Pour cela, vous devez, dès la reprise après les congés d’été :
• identifier ceux de vos clients qui répondent aux critères et leur proposer un bilan personnalisé,
• établir une simulation au moyen du module « Rachat de trimestres » du logiciel Diagnostic Retraite.
Comme j'ai essayé de le montrer dans cet article, les optimisations en matière de retraite s'avèrent nombreuses pour vos clients chefs d'entreprise.
Elles s’avèrent facile à mettre en œuvre dès lors que le cabinet dispose à la fois de l'expertise métier, des outils de simulation, et de la méthodologie.
C'est précisément l'objet de l'expérience et de la démarche de Factorielles qui vous permet d'être autonome sur ces sujets au moyen d'un transfert d'expertise mis à jour en permanence.
Bruno CHRETIEN
[email protected]
Gérant de FACTORIELLES
Membre fondateur GIE Espace Innovation
Pour en savoir plus www.factorielles.fr
très intéressant, cet article peut être utilisé presque tel quel pour être envoyé à nos clients, il reste le conseil après à donner.
gérard Piot
Rédigé par : piot | 19 juil 2007 à 09:55
Pour permettre un départ effectif à la rettraite à 60 ans, un rachat d'années d'études supérieures est indispensable. Pour "sécuriser" le départ à 60 ans, un versement au titre du taux seul est il suffisant, ou faut il faire un versement au titre du taux et de la durée d'assurance ? Merci de votre réponse.
Rédigé par : X. TAILLIEZ | 24 juil 2007 à 10:46
Pour répondre à X. TAILLIEZ, en fonction de la législation en vigueur à ce jour, sachez que vous pouvez partir en retraite dès 60 ans alors même que vous ne bénéficiez pas du taux plein.
Vos pensions des regimes de base et complémentaires seront simplement minorées en fonction des trimestres manquants.
Si vous souhaitez partir au taux plein en rachetant suffisamment de trimestres, un rachat au titre du taux seul vous permettra :
- d'obtenir le taux plein au régime de base et
- de ne subir aucun coefficient de minoration aux régimes complémentaires.
Le rachat au titre de la durée n'augmente "que" le montant de la retraite de base et n'a pas d'effet de levier sur les retraites complémentaires.
Pour mieux comprendre mes propos, il faut se reporter aux formules de calcul des retraites :
- Retraite de base =
Taux * Salaire Annuel Moyen * Durée D'assurance / Dénominateur (dénominateur allant de 160 à 164)
- Retraite Complémentaire =
Nbre de points * Valeur du point * Coeff. de minoration
Rédigé par : T. RONE | 26 juil 2007 à 17:31
Est-il toujours judicieux d'effectuer des rachats de trimestres ?
Il est nécessaire de mesurer le retour sur investissement de l’opération. Tout rachat de trimestres qui ne permettrait pas de dépasser 140 trimestres validés n'aura aucun impact sur les droits à la retraite. De plus, le rachat de douze trimestres ne permet pas forcément d'obtenir le taux plein de la Sécurité Sociale.
Avec le retour d’expérience se sont surtout les cadres qui procèdent au rachat des trimestres. Comme les cotisations rachetées sont fiscalement déductibles du salaire net fiscal, l'intérêt augmente avec la tranche marginale d'imposition. A salaire identique, un célibataire ou divorcé optimisera davantage ce rachat qu'un contribuable marié.
Rédigé par : Vincent | 09 oct 2007 à 23:29
Toujours pour compléter votre information sur ce sujet.
Tout le monde a-t-il intérêt à se fendre d'une telle dépense ? Là encore, la même question n'appelle pas une réponse unanime. Selon les carrières des uns et des autres, il est plus ou moins insupportable de partir avec un taux plus ou moins plein.
Prenons le cas d'un cadre supérieur de 49 ans qui a calculé que, s'il part à soixante ans, il totalisera 156 trimestres sur les 160 requis. Les simulations, à partir de ses revenus actuels de 40.000 euros net par an, lui laissent espérer une pension annuelle de 30.000 euros brut, soit 27.000 euros net.
En raison de sa situation de famille, son taux d'imposition effective est de 20 %. Cela se traduit par un montant annuel d'impôt de 8.000 euros. Son revenu net annuel est donc de 32.000 euros.
S'il veut racheter les quatre trimestres qui lui manquent, il va lui en coûter 4 fois 3.600 euros. Cela lui fera donc 14.400 euros.
Comme cette somme est déductible fiscalement, son assiette imposable va tomber à 25.600 euros (la différence entre 40.000 euros de revenu net et son investissement dans le rachat de trimestres).
Son taux d'imposition passerait alors à 7 %, sa facture au fisc tomberait à 1.800 euros, au lieu de 8.000 euros avant l'opération de rachat. Voici donc une économie d'impôt de 6.200 euros qui abaisse le coût de l'investissement à 8.200 euros (la différence entre 14.400 et 8.200 euros).
Mais tout cet effort va servir à quoi au final ? Le but est d'arriver à 30.000 euros de retraite. Cette somme sera supposée provenir, à hauteur de 14.000 euros, de la Sécurité sociale de base et pour 16.000 euros des régimes complémentaires.
Si les quatre trimestres manquants n'étaient pas reconstitués, ils se traduiraient par un manque à gagner de 1.330 euros au niveau de la retraite de base et de 640 euros pour les complémentaires. La pénalité brute serait de 1.970 euros par an.
Autrement dit, si notre cadre partait sans rachat, il se contenterait de 30.000 euros amputés de 1.970 euros, soit 28.030 euros bruts.
D'un autre côté, s'il améliore sa pension par le rachat, il sera davantage imposé. Il le sera de toute façon plus à l'avenir car la pression fiscale sur les pensions est condamnée à s'accroître. Les 1.970 euros de pension gagnée se traduiront par 140 euros d'impôt supplémentaire. Le gain net de pension ne sera donc plus que de 1.830 euros. Or l'investissement pour y parvenir a été, rappelons-le, de 8.200 euros.
Le rapprochement entre ces deux chiffres (coût net/gain net) permettra d'achever la simulation : il faudra donc à peu près cinq ans pour amortir l'investissement. Quand on réalise un tel investissement à cinquante-neuf ans, l'enjeu vaut clairement la chandelle. Il est clair que l'espérance de vie, et même de belle vie, est encore longue.
Pour autant, la démonstration a beau être séduisante, elle ne répond pas à la question du financement : sortir près de 14.400 euros quand on en gagne 40.000 net, cela représente près du tiers de ses ressources. Il faut disposer d'une solide cagnotte. Ou bien emprunter, voire puiser dans sa réserve d'épargne salariale. Mais on avait peut-être prévu de l'affecter à d'autres dépenses plus ludiques.
Et puis, une comparaison peut être tentante. Elle consiste à se demander si la même somme, placée ailleurs, ne rapporterait pas autant.
Est ce qu'un contrat d'assurance-vie ne rapporterait pas davantage ?
Un autre écueil à éviter, c'est qu'il existe deux types de rachats de trimestres. Il ne faut pas les confondre car un des deux se révèle plus rentable que l'autre. Le premier permet de compenser, en durée et en montant de pension de Sécurité sociale, les années d'études ou de trop faibles rémunérations. Grâce à lui, on fait comme si l'on avait travaillé. Le second a pour vocation de seulement déterminer une date optimale, de manière à enclencher le décompte des 160 trimestres. Or le premier coûte presque 50 % plus cher que le second sans qu'il ait un effet dans la même proportion.
D'ailleurs, dès lors que l'on a travaillé pour deux caisses différentes (la Mutualité agricole et la Caisse des cadres par exemple), la première option est encore moins pertinente. Il faut en effet obligatoirement racheter les trimestres du premier régime où l'on a cotisé. Cela suppose d'abord de le retrouver. Donc de remonter dans le temps, de 35 voire 40 ans. C'est loin tout ça. La caisse a peut-être fusionné. Mais surtout, il faut garder à l'esprit que le taux plein est calculé en multipliant les 160 trimestres par la moyenne des 25 meilleures années de rémunération. Or il est bien rare que les meilleures années de salaire soient toutes concentrées sur les premières années de vie professionnelle. Dès lors, à quoi bon doper ces périodes qui seront, de toute façon, laissées pour compte ?
Vincent (Stratégie et expert-comptable: optimiser la rentabilité !)
Rédigé par : Vincent | 11 oct 2007 à 04:48